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Un état des lieux, qu’il soit d’entrée ou de sortie, doit être réalisé de manière contradictoire. Cela signifie que le propriétaire et le locataire doivent être présents. Euro-Assurance vous en dit plus.
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Écrit par La rédaction

Vendredi 20 septembre 2013 10:09

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Un état des lieux, qu’il soit d’entrée ou de sortie, doit être réalisé de manière contradictoire. Cela signifie que le propriétaire et le locataire doivent être présents. Euro-Assurance vous en dit plus.

Se mettre d’accord

Lors d’un emménagement, il convient de remplir ce qu’on appelle un état des lieux afin de pouvoir comparer le logement au moment de l’arrivée et du départ du locataire. Il est rédigé de manière contradictoire, c’est-à-dire que les deux parties (propriétaire et occupant) doivent non seulement être présentes mais aussi se mettre d’accord sur son contenu. Ainsi, s’il est effectué unilatéralement, il n’est pas considéré comme valable. Toutefois, si l’une des personnes ne peut se déplacer, sa rédaction est confiée à un huissier. Le bailleur et le locataire devront alors se partager la facture.

Ce document permet au futur occupant de vérifier l’état de chaque pièce et de chaque équipement. Pour le propriétaire, c’est l’assurance de pouvoir identifier les possibles dégradations réalisées par son locataire et d‘être dédommagé grâce au Elle Decoration 2013Application Artsgénéral France Artsgénéral 2013Application France Decoration Elle Elle mON8nv0wdépôt de garantie. Cela évite ainsi les contestations. Dans certains cas, les réparations nécessaires peuvent être indiquées, ainsi que l’identité de la personne qui doit s’en acquitter.

Tout vérifier

La minutie est le maître mot quand on se lance dans la réalisation d’un état des lieux. Rien ne doit être oublié, tout doit être mentionné jusqu’à la petite rayure sur le carrelage. Ainsi, il faut tout particulièrement faire attention aux :

- revêtements muraux ;

- aux portes, aux fenêtres, aux placards ;

- aux installations électriques et sanitaires, aux chauffages, aux équipements, etc.

Bref, faire une description précise du sol au plafond ! N’oubliez pas de procéder à cette vérification dans de bonnes conditions (de jour, avec un éclairage suffisant), et de relever les compteurs (eau, gaz, électricité).

Si le locataire émet des réserves ?

C’est son droit, il doit les préciser dans l’état des lieux. Par ailleurs, s’il observe un défaut par la suite, qui n’a donc pas pu être consigné, il dispose de quelques jours pour prévenir son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. De cette façon, cette anomalie sera annotée dans le document et pris en compte le jour de son départ.

Emménagement et assurance habitation

S’installer dans un nouveau logis est toujours une grande aventure ! Mais on a souvent peur d’oublier de réaliser des démarches. Une chose qu’il convient de ne pas zapper est d’assurer son appartement ou sa maison. AvecElle Decoration 2013Application Artsgénéral France Artsgénéral 2013Application France Decoration Elle Elle mON8nv0w Euro-Assurance, vous pouvez trouver la formule d’assurance habitation qui vous conviendra. Pour cela, il suffit de prendre quelques minutes afin de remplir un devis gratuit en ligne. Vous ne le regretterez pas.

Que faire en cas de refus ?

L’état des lieux peut manquer. Si le refus émane du locataire, les locaux sont alors présumés avoir été loués en bon état. S’il provient du propriétaire, ce dernier doit prouver que les dégradations éventuelles sont l’œuvre de son occupant.

Un huissier de justice peut cependant être appelé par l’une des deux parties si l’autre se montre récalcitrante. Depuis la loi du 6 juillet 1989, son arrivée doit être annoncée au moins 7 jours avant la date, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tentez donc de vous mettre d’accord afin d’économiser des frais de procédure !

 

Sources : pratique.fr, paruvendu.fr, anil.org

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© Euro-Assurance – septembre 2013

NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières

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Commentaires

  1. LETORT Christian - 10/02/2017

    Bonjour, Pour la location d'une salle municipale, un état des lieux avant et après l'utilisation est-iI OBLIGATOIRE et forcémnet contradictoire ? Merci de votre réponse
    Répondre
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  2. La Rédaction - 10/05/2017

    Bonjour Christian, Si l'état des lieux n'est pas légalement obligatoire, il est presque toujours établi entre le propriétaire et le locataire... Et que vous soyez propriétaire ou locataire, nous ne pouvons que vous conseiller de l'établir le plus rigoureusement possible, afin d'être aussi protégé que possible. Excellente journée ! La Rédaction
    Répondre
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